Conditions generales d'utilisation

1. Editeur et hebergement

Le service Tablyo est edite par StarterLab, entreprise individuelle (micro-entreprise).

• Editeur : StarterLab
• Representant legal : Josue Rosamond
• SIRET : 924 276 504 00017
• Adresse : 12 rue des Margues, 97231 Le Robert, Martinique
• Contact : contact@starterlab.fr
• TVA non applicable, article 293 B du Code general des impots

Le service est heberge par Hostinger (serveurs) et Supabase (base de donnees et stockage).

2. Definitions

• Service : la plateforme Tablyo, accessible en ligne, permettant la gestion de menus digitaux et de QR codes.
• Client ou Restaurateur : le professionnel qui souscrit un abonnement et gere un ou plusieurs restaurants sur le Service.
• Convive : la personne qui consulte un menu public via un QR code, sans compte ni authentification.
• Contenu : les informations publiees par le Client (nom du restaurant, logo, photos, descriptions et prix des plats, etc.).

3. Acces au service

Espace restaurateur

L'acces a l'espace de gestion necessite la creation d'un compte via une connexion Google ou Microsoft. Le Client est responsable de la securite de ses identifiants et de toute action realisee depuis son compte.

Menu public

La consultation d'un menu via un QR code est libre, publique et ne necessite aucune inscription. Le menu public est fourni en lecture seule : il ne permet ni commande, ni paiement, ni collecte de donnees personnelles du convive.

4. Utilisation conforme

Le Client s'engage a utiliser le Service conformement a sa destination et a la reglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• publier un contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• publier un contenu sans disposer des droits necessaires (notamment sur les photos) ;
• tenter de contourner les mesures de securite du Service ou d'y acceder de maniere non autorisee ;
• utiliser le Service pour une activite autre que la gestion de son ou ses restaurants ;
• perturber le fonctionnement du Service ou porter atteinte a son integrite.

En cas de manquement, StarterLab se reserve le droit de suspendre ou supprimer l'acces au Service, sans prejudice d'eventuelles poursuites.

5. Propriete intellectuelle

Le service

Le Service, son logo, sa charte graphique et son code source sont la propriete de StarterLab. Toute reproduction, representation ou exploitation non autorisee est interdite.

Les contenus du Client

Les contenus publies par chaque restaurant (nom, logo, photos, descriptions de plats) restent la propriete de leur restaurant respectif. En publiant ces contenus, le Client accorde a StarterLab une licence limitee, strictement necessaire a l'hebergement et a l'affichage de ces contenus dans le cadre du Service.

6. Responsabilite du Client sur les contenus

Le Client est seul responsable de l'exactitude et de la conformite des informations qu'il publie, notamment les prix, la composition des plats et les allergenes. Il lui appartient de respecter la reglementation applicable a la restauration, en particulier l'information obligatoire des consommateurs sur les allergenes.

StarterLab ne saurait etre tenu responsable d'une information erronee ou incomplete publiee par le Client.

7. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans la Politique de confidentialite, accessible sur le Service. Le Service collecte un minimum de donnees (email et nom via la connexion Google ou Microsoft, informations du restaurant) et ne collecte aucune donnee personnelle des convives consultant un menu public.

8. Disponibilite et evolution du service

StarterLab s'efforce d'assurer un acces continu au Service mais ne garantit pas une disponibilite ininterrompue. Le Service peut evoluer, etre mis a jour, ou faire l'objet de maintenances. StarterLab peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalites.

9. Limitation de responsabilite

Le Service est fourni en l'etat. StarterLab ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Service, ni des consequences d'un contenu publie par le Client.

10. Modification des CGU

StarterLab se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l'utilisation du Service. Le Client est invite a les consulter regulierement.

11. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux francais competents seront saisis.